Information sur le droit de rétractation pour les livraisons

Vous avez le droit de résilier le présent contrat sans fournir de motif, dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers que vous avez désigné et qui n'est pas le transporteur, avez pris/a pris possession de la marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer :

au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail) de votre décision de résilier le présent contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous aurons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un autre mode que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits qui se produit.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous retournez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous assumez les frais directs du retour des marchandises. Vous ne devez payer pour une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation qui n'est pas nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Information sur le droit de rétractation pour les prestations de service

Vous avez le droit de résilier le présent contrat sans fournir de motif, dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer :

au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail) de votre décision de résilier le présent contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous aurons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Si vous avez demandé que les prestations de service commencent pendant le délai de rétractation, vous devez nous verser un montant raisonnable correspondant à la part des prestations de service déjà fournies jusqu'à la date à laquelle vous nous avez informés de l'exercice du droit de rétractation à l'égard du présent contrat par rapport à l'ensemble des prestations de service prévues dans le contrat.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez résilier le présent contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

- À




- Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons conclu pour
l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture de la prestation de service suivante (*)



- Commande du (*)/réceptionnée le (*)



- Nom du/des client(s)



- Adresse du/des client(s)



- Signature du/des client(s) (uniquement en cas de déclaration sur papier)



- Date

(*) Biffer la mention inutile.